Archives de tags : clause de non-concurrence

Concurrencer son employeur pendant l’exécution du contrat : une question de loyauté

10 février 2026

On confond encore trop souvent deux notions qui n’ont ni le même calendrier, ni le même régime : d’une part la clause de non-concurrence (qui correspond à une interdiction contractuelle d’exercer une activité concurrente à celle de l’employeur après la rupture du contrat de travail, pendant une certaine durée et dans une certaine limite géographique) et, d’autre part, concurrence déloyale,... Voir l'article



Loyauté et non-concurrence : chaque chose en son temps

11 décembre 2025

L’arrêt rendu par la Cour de cassation, chambre sociale, le 19 novembre 2025 (n° 23-23.384), rappelle opportunément deux distinctions fondamentales en droit du travail : – la distinction entre l’obligation de loyauté et la clause de non-concurrence, qui obéissent à des logiques juridiques différentes ; – la distinction entre les obligations s’imposant pendant l’exécution du contrat de travail et celles... Voir l'article