Archives de tags : concurrence déloyale

Concurrencer son employeur pendant l’exécution du contrat : une question de loyauté

10 février 2026

On confond encore trop souvent deux notions qui n’ont ni le même calendrier, ni le même régime : d’une part la clause de non-concurrence (qui correspond à une interdiction contractuelle d’exercer une activité concurrente à celle de l’employeur après la rupture du contrat de travail, pendant une certaine durée et dans une certaine limite géographique) et, d’autre part, concurrence déloyale,... Voir l'article



La loyauté ne connaît pas de congé

10 novembre 2025

Selon l’article L. 1222-1 du Code du travail, « le contrat de travail est exécuté de bonne foi ». De ce principe, la jurisprudence a déduit une obligation de loyauté, inhérente à tout contrat de travail et s’imposant aussi bien au salarié qu’à l’employeur. Le mérite de l’arrêt rendu le 1er octobre 2025 par la Cour de cassation (n° 24-17.418)... Voir l'article