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Forfait jours : surveiller la charge de travail ne souffre aucun relâchement

23 mars 2026

Le forfait annuel en jours n’est pas un blanc-seing donné à l’employeur pour ignorer la réalité du temps de travail de ses cadres. C’est, une fois de plus, ce que vient rappeler la Cour de cassation dans un arrêt du 11 mars 2026 (n° 24-22163), aux conséquences financières particulièrement sévères. Les faits. Un directeur technique, soumis à une convention individuelle... Voir l'article