Le forfait annuel en jours n’est pas un blanc-seing donné à l’employeur pour ignorer la réalité du temps de travail de ses cadres. C’est, une fois de plus, ce que vient rappeler la Cour de cassation dans un arrêt du 11 mars 2026 (n° 24-22163), aux conséquences financières particulièrement sévères. Les faits. Un directeur technique, soumis à une convention individuelle... Voir l'article
Le titre de « cadre dirigeant » a un parfum de prestige. Mais derrière l’étiquette se joue surtout un enjeu très concret : la durée du travail. Celui qui est reconnu cadre dirigeant échappe à la législation sur la durée légale de 35 heures et à tout décompte d’heures supplémentaires. Pour l’employeur, c’est la promesse d’une plus grande souplesse organisationnelle. Pour le... Voir l'article
On sait que l’employeur n’a pas accès aux mails d’un salarié lorsque ceux-ci sont échangés depuis son adresse mail personnelle. Mais qu’en est-il de l’accès du salarié à ses mails professionnels ? Autrement dit, l’employeur peut-il refuser à un salarié l’accès aux courriels qu’il a échangés dans le cadre de sa messagerie professionnelle au motif que ces e-mails n’auraient rien... Voir l'article
Le droit du travail distingue clairement entre le temps de travail effectif et les périodes d’astreinte. La période d’astreinte est définie par l’article L. 3121-9 du Code du travail : le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, doit être en mesure d’intervenir pour accomplir un travail au... Voir l'article