Archives de tags : liberté d’expression

Le poids des mots…

10 mars 2026

Depuis 1988 et le célèbre arrêt Clavaud — du nom de cet ouvrier Lip licencié pour avoir accordé une interview à un magazine — la Cour de cassation raisonnait selon une formule devenue rituelle : « sauf abus, le salarié jouit, dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d’expression ». Ce « sauf abus » délimitait la frontière : injure, diffamation, propos excessifs.... Voir l'article



Licencié pour « désalignement culturel » … puis réintégré

10 septembre 2025

C’est l’épilogue de l’affaire « Fun & Pro » qui donnait à juger le cas d’un licenciement prononcé en violation de la liberté d’expression, liberté fondamentale, inscrite dans la Constitution et protégée par le Code du travail. Dans cette affaire, le salarié avait été engagé en 2011 par la société de conseil Cubik Partners. Quatre ans plus tard, en mars 2015, il... Voir l'article