Archives de tags : licenciement pour faute grave

Loyauté et non-concurrence : chaque chose en son temps

11 décembre 2025

L’arrêt rendu par la Cour de cassation, chambre sociale, le 19 novembre 2025 (n° 23-23.384), rappelle opportunément deux distinctions fondamentales en droit du travail : – la distinction entre l’obligation de loyauté et la clause de non-concurrence, qui obéissent à des logiques juridiques différentes ; – la distinction entre les obligations s’imposant pendant l’exécution du contrat de travail et celles... Voir l'article



Le droit de retrait … avec effet différé

27 juillet 2025

En droit du travail, le « droit de retrait » permet à un salarié de cesser le travail s’il estime, de manière raisonnable, que la situation présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. C’est ce que prévoit l’article L. 4131-1 du Code du travail, qui impose également au salarié d’alerter immédiatement l’employeur. Et selon l’article... Voir l'article