L’article L. 1232-6 du Code du travail impose que la lettre de licenciement mentionne « le ou les motifs invoqués par l’employeur ». En principe, il suffit qu’un seul de ces motifs soit de nature à justifier la rupture pour que le licenciement soit jugé fondé. Mais cette règle connaît une limite redoutable : le motif contaminant. La lettre de... Voir l'article
C’est l’épilogue de l’affaire « Fun & Pro » qui donnait à juger le cas d’un licenciement prononcé en violation de la liberté d’expression, liberté fondamentale, inscrite dans la Constitution et protégée par le Code du travail. Dans cette affaire, le salarié avait été engagé en 2011 par la société de conseil Cubik Partners. Quatre ans plus tard, en mars 2015, il... Voir l'article
Lorsqu’un licenciement est entaché d’une cause de nullité – notamment en raison d’une discrimination –, l’employeur est condamné à verser au salarié une indemnité minimum de six mois de salaire, quelle que soit son ancienneté. Il s’agit là d’un régime dérogatoire, bien plus protecteur que celui applicable au licenciement sans cause réelle et sérieuse, dont l’indemnisation est strictement encadrée par... Voir l'article