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Quand la fin justifie les moyens

19 avril 2026

Le secret médical est l’un des remparts les plus solides du droit français. Mais un rempart n’est pas une prison : la Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 1er avril 2026 (n° 24-21452), qu’il peut céder face au droit à la preuve. Le principe est qu’un salarié peut, lorsque cela est strictement nécessaire à l’exercice de ses droits... Voir l'article