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Recel successoral : réagir sans tarder

27 octobre 2025

Le recel successoral consiste pour un héritier à se rendre coupable de manœuvres dolosives ou frauduleuses dans le but de rompre l’égalité du partage. Il s’agit le plus souvent de la dissimulation de donations afin d’éviter qu’elles ne soient rapportées à la succession. Car rappelons-le : le principe est que les donations sont rapportées à la succession, c’est-à-dire que leur bénéficiaire... Voir l'article