Il arrive que la démission d’un salarié ne soit pas tout à fait ce qu’elle prétend être. Lorsqu’elle est donnée dans un contexte où l’employeur a été alerté d’une surcharge de travail devenue intenable, la volonté de démissionner du salarié peut perdre son caractère clair et non équivoque au point que la démission puisse être requalifiée en … licenciement sans... Voir l'article
Le seul fait d’avoir eu recours à un statut d’indépendant pour un travail en réalité salarié suffit-il à caractériser l’élément intentionnel du travail dissimulé ? C’est la question qu’a tranchée la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 3 septembre 2025 qui doit faire réfléchir sur certaines pratiques (n° 24-13.180). La société GIEA, qui exploite des... Voir l'article
Le droit du travail distingue clairement entre le temps de travail effectif et les périodes d’astreinte. La période d’astreinte est définie par l’article L. 3121-9 du Code du travail : le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, doit être en mesure d’intervenir pour accomplir un travail au... Voir l'article