La transaction ne solde pas tout
07 mars 2026Une transaction est censée clore le litige une fois pour toute. Mais parfois la page, ne se tourne pas aussi vite qu’on le croit. C’est la leçon de cet arrêt du 21 janvier 2026, (Cass. soc., 21 janvier 2026, n° 24-14.496) dans lequel la Cour de cassation rappelle ce qu’une transaction règle, et surtout ce qu’elle ne règle pas. Les... Voir l'article
