Même le dirigeant révoqué a le droit de connaître les raisons de son éviction !

A l’inverse d’un salarié, un dirigeant mandataire social peut être révoqué à tout moment – ad nutum – pour tout motif.

Cela signifie -t-il pour autant que les associés peuvent congédier le président sans aucune garantie pour ce dernier ?

Certes non, et la chambre commerciale de la Cour de cassation vient utilement de le rappeler dans un arrêt du 22 novembre 2016 (P. n° 15-14.911) : l’obligation de loyauté implique que le dirigeant ait connaissance des motifs de sa révocation avant qu’elle soit décidée, pour qu’il puisse s’en expliquer.

Dans cette affaire, les statuts d’une SAS prévoyaient que son président était révocable à tout moment par décision de la collectivité des associés statuant à la majorité simple, sans que cette décision ait à être motivée.

A la suite d’un désaccord survenu entre deux associés, une assemblée générale est convoquée, au terme de laquelle le président de la société est révoqué.

Ce dernier conteste les circonstances de cette révocation et demande des dommages-intérêts.

La cour d’appel accueille ses demandes, en relevant que le vote de l’assemblée a été obtenu au vu d’un rapport ne reflétant pas la réalité, et sur lequel le dirigeant révoqué n’a pas pu s’exprimer.

Le pourvoi soutient que la révocation du dirigeant d’une SAS intervient dans les conditions prévues par les statuts, lesquels stipulaient en l’espèce que la révocation du président pouvait être décidée ad nutum. Il en déduisait que la réalité des motifs invoqués était indifférente à la régularité de la révocation.

Mais la Cour de cassation écarte le moyen. En effet, la cour d’appel ayant retenu que la société invoquait à l’encontre de son président, en cause d’appel, des griefs différents de ceux soulevés dans le rapport préalable à sa révocation, de sorte qu’il n’avait pas pu s’expliquer sur ces griefs, elle a pu en déduire que les associés avaient méconnu leur obligation de loyauté.

La Cour de cassation rappelle ainsi que la possibilité de révoquer un dirigeant ad nutum ne dispense pas les associés de leur obligation de loyauté à son égard dans la mise en œuvre de cette révocation.

Si le dirigeant peut être révoqué sans justes motifs, il ne peut cependant l’être sur le fondement de motifs fallacieux, sans être informé des véritables motifs de sa révocation avant le vote de l’assemblée générale (déjà en ce sens : Com., 14 mai 2013, n° 11-22.845, B. n° 80).

Les associés peuvent révoquer le dirigeant à tout moment, sans préavis, pour toute raison qui leur semble valable, mais ils sont tenus au respect d’un certain formalisme processuel : le motif de l’éviction du dirigeant doit lui être communiqué, être exposé aux associés, et le dirigeant doit disposer de la possibilité de s’expliquer avant que la mesure de révocation ne soit adoptée.

Libres à eux de maintenir leur décision ensuite.

Me Xavier Chabeuf

26 mars 2017