Quand le licenciement est une « chance »
La « perte de chance » est un concept clé en droit de la responsabilité civile, permettant d’indemniser une victime qui n’a pas perdu un bénéfice certain, mais qui a perdu une probabilité raisonnable d’en bénéficier.
La justice reconnaît qu’une personne privée d’une chance sérieuse d’obtenir un avantage (ou d’éviter un préjudice) peut être indemnisée, dès lors :
1. Qu’une faute a été commise, empêchant la réalisation d’un événement favorable.
2. Que la chance perdue était réelle et sérieuse, et non purement hypothétique.
3. Que l’indemnisation est proportionnelle à la probabilité perdue.
Le jugement obtenu par le cabinet auprès du Conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt le 9 janvier 2025 (RG n° 23/00149) contre la société Vallourec Tubes illustre l’application de ce mécanisme en droit du travail.
Dans cette affaire, le salarié avait été licencié pour insuffisance professionnelle peu avant un licenciement économique collectif.
Il contestait non seulement les motifs de son propre licenciement et sollicitait une indemnisation à ce titre, mais en outre, il soutenait que son licenciement pour motif personnel lui avait fait perdre une chance d’être licencié pour motif économique quelques mois plus tard et ainsi de bénéficier des mesures sociales d’accompagnement prévues par le Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE).
Le Conseil de prud’hommes lui a donné raison, d’abord en jugeant que son licenciement pour insuffisance professionnelle n’était pas fondé et en l’indemnisant de ce chef, et ensuite, en lui accordant, sous forme de dommages et intérêts, une quote-part des indemnités supra-légales prévues par le plan social.
Si le licenciement pour motif personnel du salarié avait été jugé bien fondé, la première condition à l’indemnisation d’une perte de chance n’aurait pas été remplie (l’existence d’une faute) et la probabilité d’obtenir un licenciement économique aurait été jugée trop aléatoire. Par conséquent, la demande du salarié au titre de la perte de chance aurait sans doute été rejetée.
Me Manuel Dambrin
04 mars 2025