Rupture anticipée du CDD : l’insulte ne suffit pas toujours

Le contrat à durée déterminée n’aime guère les ruptures précoces. Le principe est connu : un CDD va jusqu’à son terme, à moins que l’on se trouver dans un des cas limitativement prévue par la loi à savoir :

• La faute grave du salarié ou de l’employeur
• La force majeure ;
• L’inaptitude constatée par le médecin du travail ;
• L’accord des parties ;
• Ou enfin l’embauche du salarié en CDI.

Ces règles sont d’ordre public : ni le contrat, ni la convention collective ne peuvent y déroger. Autrement dit, en dehors de ces cas, la rupture est abusive … et coûteuse puisque la sanction pour l’employeur est de devoir payer les salaires jusqu’au terme du contrat.

La voie de la faute grave est donc souvent tentante pour l’employeur. Mais elle est aussi particulièrement étroite. Une récente décision de la Cour de cassation en fournit une illustration très concrète (Cass. Soc. 13 novembre 2025, n°24-13794).

Un club sportif recrute en CDD un préparateur physique de l’équipe première. En cours de contrat, l’employeur souhaite l’affecter au centre de formation, à la suite d’un changement d’entraîneur.

Pour le club, il s’agit d’une simple modification des conditions de travail qui peut être imposée unilatéralement au salarié. Pour ce dernier, au contraire, c’est une modification de son contrat, qui requiert son accord et qu’il refuse en l’occurrence.

Les échanges se dégradent rapidement. Le salarié est accusé d’insubordination, de menaces, d’avoir enregistré certaines conversations, et surtout d’avoir qualifié le directeur général de « salopard ». Le club rompt alors le CDD de manière anticipée pour faute grave.

Les juges du fond, approuvés par la Cour de cassation, procèdent à une analyse globale de la situation.

D’abord, ils estiment qu’il n’y a pas d’insubordination : le contrat visait expressément un poste au sein de l’équipe première. Le changement d’affectation constituait bien une modification du contrat de travail, que le salarié pouvait refuser sans commettre de faute.

Ensuite, sur les propos incriminés. Le terme litigieux a bien été employé, mais dans un écrit adressé au président du club, relatant un conflit avec le directeur général. L’injure n’était pas publique et n’avait pas été diffusée au-delà.

Surtout, les juges relèvent le contexte de forte tension : une modification du contrat de travail, imposée dans la précipitation, ressentie comme une rétrogradation, avec un calendrier particulièrement brutal. Dans ces conditions, si le comportement du salarié pouvait être qualifié de fautif, il ne rendait pas impossible son maintien dans l’entreprise.

La faute grave est donc écartée.

La solution est classique mais sévère dans ses effets. En l’absence de faute grave, la rupture anticipée du CDD est jugée abusive. L’employeur est condamné à verser au salarié l’intégralité des rémunérations qu’il aurait perçues jusqu’au terme du contrat, soit plus de 155 000 €.

Me Manuel Dambrin

23 décembre 2025