Faute grave : encore faut-il qu’elle soit la vôtre

Peut-on être licencié pour une altercation… à laquelle on n’a pas vraiment participé ?

La faute grave suppose un comportement personnellement imputable au salarié. C’est une évidence. Mais parfois, l’évidence se perd dans la brume matinale d’un parking d’entreprise. La Cour de cassation rappelle opportunément que l’on ne licencie pas quelqu’un pour les coups de sang d’un tiers (Cass. Soc., 11 septembre 2024, n° 23-15.406).

La salariée était employée de conditionnement dans une laiterie. Un matin d’août 2018, elle s’était présentée très tôt sur le parking de l’entreprise avant de prendre son service. Une discussion s’était engagée avec son supérieur hiérarchique à propos d’une semaine de congés supplémentaires dont elle revendiquait le bénéfice.

La situation avait dégénéré lorsque son compagnon — ancien salarié de l’entreprise — était intervenu et s’était emporté vivement contre ce supérieur. L’altercation fut houleuse.

Quelques semaines plus tard, la salariée était licenciée pour faute grave, au motif qu’elle aurait été à l’origine de l’incident et provoqué une scène incompatible avec la poursuite du contrat de travail.

La cour d’appel de Riom avait validé le licenciement. La Cour de cassation censure cette décision. Elle rappelle que le comportement fautif justifiant un licenciement ne peut résulter que d’un fait imputable au salarié. Dès lors, la cour d’appel ne pouvait valider le licenciement sans caractériser un acte fautif propre à la salariée.

Me Manuel Dambrin

10 janvier 2026