Lieu de travail

En l’absence de clause de mobilité et si le contrat de travail ne fixe pas un lieu de travail exclusif, il est toujours possible à l’employeur de modifier le lieu de travail du salarié lorsque le nouveau lieu se situe dans le même « secteur géographique » que le premier, toute la difficulté étant de tracer les contours de cette notion prétorienne.

Selon que l’on travaille en ville ou la campagne, selon les moyens de transports existants, la durée pour rejoindre un nouveau lieu de travail n’est pas la même et le périmètre du « secteur géographique » doit tenir compte de ces paramètres.

C’est ce qu’illustre l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Nancy le 7 janvier 2021 (n° 19/00980).

Dans l’affaire qui a donné lieu à cette décision, le salarié, conducteur de travaux au sein d’un garage automobile situé à LUDRES (54) avait été muté à LESMENILS, patelin situé à 46 kms de son ancien lieu de travail (la règle est que l’identité de « secteur géographique » doit être apprécié objectivement au regard de la situation respective des deux lieux de travail).

Le salarié refusait de rejoindre son nouveau lieu de travail en exposant que cette mutation entraînait un changement de ses conditions de vie et une impossibilité de faire face à ses contraintes familiales liées en particulier à la scolarisation de ses enfants alors en bas âge et portait en conséquence une atteinte disproportionnée à sa vie personnelle et familiale ; il était alors licencié pour faute grave (abandon de poste).

La Cour d’appel approuve le licenciement au motif que malgré la distance qui séparait les deux sites, le second « ne nécessitait pas de déménagement et était desservi pour une grande partie, par des voies rapides ». Les juges ajoutent que l’emploi, le salaire et le temps de travail restaient inchangés. En outre, la Cour d’appel écarte l’argument pris de l’atteinte à la vie personnelle et familiale en relevant que « l’épouse ne travaille pas chaque semaine avec des horaires décalées, lui laissant la possibilité d’accompagner également les enfants et que des solutions alternatives existent pour assurer si nécessaire la garde des enfants ». 

Me Manuel Dambrin

13 septembre 2021