C’est l’heure de la pause

Le temps de pause est un arrêt du travail, de courte durée, sur le lieu de travail, pendant lequel Le salarié peut librement vaquer à des occupations personnelles sans avoir à respecter les directives de son employeur ; il n’est pas rémunéré. Il s’oppose au temps de travail effectif, durant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives.

La question peut se poser, dans certaines organisations, de savoir si les temps de pause ne doivent pas être considérés comme du temps de travail effectif et rémunérés comme tel, lorsque durant ces périodes, les salariés sont en fait tenus de rester à la disposition de leur employeur et de répondre à ses directives, sans pouvoir vaquer à des occupations personnelles.

C’est ce qu’ont soutenu des agents d’encadrement qualité au sein d’une société de nettoyage industriel, dès lors qu’ils devaient conserver avec eux, au cours des pauses, leur téléphone portable pour pouvoir, à tout moment, répondre à une question urgente.

Ils en déduisaient qu’ils devaient rester constamment à la disposition de leur employeur et se conformer à ses directives ; qu’ils ne pouvaient donc vaquer librement à des occupations personnelles pendant leurs pauses, de sorte que celles-ci devaient être requalifiées en temps de travail effectif et donner lieu à rémunération.

A tort, selon la Cour de cassation, pour qui la simple possibilité d’être joint sur son portable pendant une pause ne suffit pas à disqualifier celle-ci (Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juin 2021, 19-15.468 19-15.469 19-15.473).

Le débat aurait pu se déplacer sur le terrain du temps d’astreinte, qui correspond à une période pendant laquelle le salarié doit être en mesure d’intervenir pour accomplir un travail au service de l’entreprise. Les astreintes donnent lieu à des compensations financière ou en repos, indépendamment du temps d’intervention, qui lui est payé comme temps de travail effectif.

Me Manuel Dambrin

28 juin 2021