Télétravail obligatoire ?

Le niveau toujours élevé de la circulation du SARS-COV-2 a conduit le gouvernement à renforcer les mesures sanitaires, parmi lesquelles le recours au télétravail de tous les salariés pouvant accomplir leurs tâches à distance. 

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 du 31 aout 2020 a été mis à jour et rappelle que « Le télétravail est un mode d’organisation de l’entreprise qui participe activement à la démarche de prévention du risque d’infection au SARS-COV-2 en permettant de limiter les interactions sociales aux abords des lieux de travail et sur les trajets domicile travail […] ». 

Dans ce cadre, le ministère du travail a demandé aux inspecteurs du travail d’augmenter le nombre des contrôles au sein des entreprises pour vérifier, au cas par cas, le respect des consignes.

Sans pouvoir obliger les entreprises à généraliser le télétravail, il peut leur être demandé de justifier objectivement qu’une tâche n’est pas « télétravaillable ». La référence au code du travail qui est insérée dans le protocole n’est pas anodine et rappelle aux employeurs qu’ils sont tenus par leur obligation de sécurité (c. trav. art. L. 4121-1).

L’ensemble des autres mesures sanitaires sont également susceptibles d’être vérifiées et sanctionnées. Son contenu est téléchargeable ici :

Me Manuel Dambrin

29 mars 2021