Tirer d’abord, expliquer ensuite
Obtenir une décision de justice, c’est bien, l’exécuter, c’est mieux.
Alors pourquoi ne pas commencer par l’exécution ?
Il suffit de saisir le juge de l’exécution d’une demande de prononcé d’une décision de saisie conservatoire permettant de bloquer les fonds que l’on entend réclamer au débiteur.
Ladite saisie rend les sommes en question inutilisables par le débiteur mais ne sont pas pour autant versées au créancier.
Afin d’obtenir une telle autorisation du juge de l’exécution, il convient de le convaincre que la créance est fondée en son principe et qu’il existe un risque de menace de son recouvrement.
L’avantage d’une telle procédure est qu’elle intervient sur requête, c’est-à-dire sans que le débiteur n’en soit avisé et n’ait la possibilité de faire valoir ses arguments, ce qui garantit rapidité et efficacité (même si le principe du contradictoire peut être rétabli dans un second temps à la demande du débiteur ayant été visé par la saisie conservatoire).
Ensuite, il conviendra de saisir le juge du fond afin d’obtenir une décision de condamnation validant la mesure de saisie déjà opérée, puis de convertir la saisie conservatoire en saisie attribution, qui permettra le versement au créancier de la somme que l’on avait pris le soin d’immobiliser.
Le procédé est violent, me direz-vous, et ne convient-il pas d’engager quelque démarche amiable au litige avant de faire procéder à la saisie conservatoire ?
La question n’est pas absurde à l’heure où les gouvernants promeuvent les mesures alternatives de règlement des litige dans le but de favoriser l’amour et l’allégresse entre citoyens (tout en ménageant les finances publiques).
La réponse de la Cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 14 mai 2020 (n° 19/00630) est clairement négative : aucune démarche de résolution amiable du litige n’est nécessaire avant de procéder à une saisie-attribution, la mesure conservatoire pouvant être mise en oeuvre « sans commandement préalable » (article L. 511-1 du code des procédures civiles d’exécution).
Me Xavier Chabeuf
15 novembre 2020