Le port du masque obligatoire en entreprise à partir du 1er septembre 2020

Tandis que jusqu’à présent le port du masque n’était requis que dans certains secteurs d’activité (commerces et restauration principalement) ou lorsqu’une distance d’un mètre entre le salarié et d’autres personnes ne pouvait être respectée, il devient désormais obligatoire dans toutes les entreprises, à partir du 1er septembre 2020.

Dans tous les espaces clos et partagés au sein des entreprises, notamment les salles de réunion, les open-spaces, les couloirs, les vestiaires, les bureaux partagés, les salariés devront porter le masque. Les bureaux individuels ne seront pas concernés dès lors qu’ils ne sont occupés que par une seule personne.

Les masques devront être fournis par les employeurs puisqu’en effet, selon l’article L.4122-2 du code du travail, « Les mesures prises en matière de santé et de sécurité au travail ne doivent entraîner aucune charge financière pour les travailleurs ».

Si des masques sont fournis, le refus de les porter pourrait donner lieu à des sanctions de la part de l’employeur notamment sous forme d’avertissement.

En outre, le fait pour un employeur de ne pas fournir de masque ou de laisser ses salariés travailler sans masque pourrait servir de base à une action en reconnaissance d’une faute inexcusable en cas de salariés infectés par le virus.

Me Manuel Dambrin

28 août 2020