Droit de retrait

Le « droit de retrait » est la faculté pour tout salarié de se retirer individuellement d’une situation de travail dont il a des motifs raisonnables de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Lorsque le droit de retrait est justifié il ne peut entrainer ni sanction ni retenue de salaire.

Le danger doit être grave, c’est-à-dire susceptible de produire un accident ou une maladie entraînant la mort ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou temporaire prolongée. Il peut résulter soit d’une cause exogène au salarié (outils dangereux, pandémie, …), soit être lié à son état de santé (allergie, handicap, …).

Le danger doit être imminent, c’est-à-dire susceptible de se réaliser brusquement et dans un délai rapproché. Mais il n’est pas nécessaire que le risque se réalise pour légitimer le droit de retrait.

Le salarié qui exerce son droit de retrait doit prévenir son employeur mais un écrit, s’il est souhaitable, n’est pas requis.

En cas de divergence sur la réalité du danger ou son caractère imminent, l’employeur doit saisir le comité social et économique (CSE) dans un délai n’excédant pas 24 h ou, à défaut de CSE, l’inspecteur du travail. Si, finalement, il s’avère que le salarié n’avait pas de motif raisonnable de cesser le travail, une retenue sur salaire et/ou une sanction seront possibles.

La difficulté viendra du fait que le « motif raisonnable » de craindre pour sa vie ou sa santé est apprécié in concreto, c’est-à-dire au cas par cas, en fonction des seules circonstances de la cause, telles que l’âge du salarié, ses aptitudes, le contexte, … (par opposition à une appréciation in abstracto qui ferait abstraction des circonstances en se référant à un modèle de conduite objectif).

En période de pandémie, le droit de retrait peut être exercé par le salarié qui doit travailler au contact du public ou avec d’autres salariés, si l’employeur ne respecte pas les règles de prévention et de sécurité (pas de fourniture de masque, de gants, pas de mise à disposition de gel hydroalcoolique, non-respect des règles de distanciation, …).

Me Manuel Dambrin

19 mai 2020