La faute préexistante de l’employeur absout le salarié fautif

S’endormir sur son lieu de travail, particulièrement lorsque l’on est chargé de la surveillance d’un site, constitue assurément une faute grave, en principe …

C’est ce qu’avait soutenu l’employeur, la société Securitas France, pour licencier le salarié qui, chargé du gardiennage et de la surveillance des locaux d’une entreprise, avait été retrouvé endormi à son poste de travail, l’accès aux locaux étant laissé entièrement libre et une clé des locaux étant posée devant lui à la portée de tous.

A tort selon la Cour de Cassation puisqu’en effet, ayant relevé que l’endormissement à son poste de travail qui lui était reproché était consécutif à une fatigue excessive résultant des 72 heures de service accomplies les jours précédents, la cour d’appel a pu en déduire que la faute grave n’était pas caractérisée et, exerçant les pouvoirs qu’elle tient de l’article L. 1235-1 du code du travail, a décidé que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse (Cass. soc. 12 décembre 2018, n° 17-17.680 FS-PB).

Rappelons en effet que l’article L. 3121-35 du Code du travail fixe la durée hebdomadaire maximale de travail à quarante-huit heures au cours d’une période de référence d’une semaine.

Me Manuel Dambrin

21 décembre 2018