Dissimuler un cumul d’emplois peut constituer une faute grave

Si en principe un salarié peut cumuler plusieurs emplois, et si le principe de liberté du travail autorise le salarié à compléter son emploi, même à temps complet, avec un autre emploi, cette liberté ne doit pas, pour des raisons de santé et de sécurité, le conduire à dépasser les durées maximales quotidiennes et hebdomadaires de travail.

Pour mémoire, sauf dérogations, la durée de travail effectif ne doit pas dépasser 10 heures par jour et la durée de travail effectif hebdomadaire ne doit pas dépasser les deux limites suivantes : 48 heures sur une même semaine, et 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.

En présence d’un salarié qui cumule deux emplois le conduisant à dépasser ces durées, l’employeur doit lui demander de choisir l’emploi qu’il souhaite conserver, en lui accordant un délai de réflexion suffisant. L’employeur a en effet l’obligation de s’assurer que ses salariés ne dépassent pas les durées maximales de travail.

Commet dès lors une faute grave rendant impossible son maintien dans l’entreprise le salarié qui, en refusant de communiquer à l’employeur les éléments relatifs à l’autre emploi qu’il occupe, empêche ce dernier de vérifier que les durées maximales de travail sont respectées.

Telle est la solution apportée par la Cassation par son arrêt du 20 juin 2018 (n°16-21.811), dans une affaire où la salariée travaillait à temps partiel pour un premier employeur dans le cadre d’un CDI en qualité d’agent d’entretien et pour un second employeur en tant qu’assistante en contrat à durée déterminée.

La salariée avait dissimulé son second emploi et, une fois celui-ci découvert par l’employeur, avait refusé de lui communiquer son autre contrat de travail ainsi que les bulletins de paie afférents. Cette sommation restant vaine malgré deux mises en demeure, l’employeur avait licencié la salariée pour faute grave.

Me Manuel Dambrin

13 septembre 2018