Droit des affaires




Licencié pour « désalignement culturel » … puis réintégré

10 septembre 2025

C’est l’épilogue de l’affaire « Fun & Pro » qui donnait à juger le cas d’un licenciement prononcé en violation de la liberté d’expression, liberté fondamentale, inscrite dans la Constitution et protégée par le Code du travail. Dans cette affaire, le salarié avait été engagé en 2011 par la société de conseil Cubik Partners. Quatre ans plus tard, en mars 2015, il... Voir l'article



Un commerçant en ligne n’est pas un expert en cybersécurité

30 mars 2025

C’est à cette conclusion que la Cour d’appel de Paris est parvenue dans un arrêt du 10 janvier 2025, suivant ainsi la thèse défendue devant elle par notre Cabinet (CA Paris, Pôle 5 – Chambre 11, 10 janvier 2025, n° 22/11677). Dans cette affaire, une société qui commercialisait des chèques-cadeaux sur Internet avait conclu un contrat avec un prestataire afin... Voir l'article