Activités > Droit des sociétés

Le Cabinet Cardinal intervient en conseil et en contentieux en droit des sociétés, notamment dans les domaines suivants :

• Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d’actionnaires
• Accompagnement juridique : audit, tenue des PV d’AG, approbation des comptes
• Fusions et acquisitions de sociétés, opérations de prise de participations, cessions de titres
• Cessions de parts sociales et d’action, augmentation de capital, négociation protocoles d’accord

Litiges en droit des sociétés

• Mise en jeu de la responsabilité des dirigeants ;
• Conflit entre associés ;
• Conflit post-acquisition de sociétés et garantie d’actif-passif (GAP).

Assistance juridique à la création, la modification et la cession d’entreprise

Si le cabinet intervient aussi sur le suivi de la vie de l’entreprise, le secrétariat juridique, les opérations en capital et les opérations de fusion-acquisition, une part significative de notre activité consiste à conseiller les entrepreneurs et les créateurs d’entreprise, et à accomplir les formalités de rédaction et d’immatriculation lors d’une création d’entreprise.

Nous vous aidons à déterminer la structure juridique la plus adaptée à votre projet et à votre situation, et la mieux à même de vous sécuriser juridiquement et financièrement. Nous prenons également en charge la rédaction des éléments constitutifs de la société, tels que par exemple les statuts, ou le pacte d’associés.

Entreprises en difficulté : procédures de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire

• Conseil et assistance lors de procédures de redressement ou de liquidation judiciaire ;
• Déclaration de créances ;
• Contentieux : admission de créances, responsabilité des dirigeants sociaux, etc ;
• Assistance dans les relations avec les mandataires de justice ;
• Gestion de la procédure devant le Tribunal de commerce.