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Le droit du travail est une matière en constante évolution qui est soumis à d’incessants changement de normes et de jurisprudences, tant sur le plan national qu’international.

Sans parti pris idéologique et dégagé de tout corporatisme, le Cabinet Cardinal intervient dans tous les aspects de la vie de l’entreprise et de la relation de travail, de l’embauche à la rupture.

En conseil

Contrat de travail et relations de travail

• Rédaction et modification des contrats de travail de tous types : CDI, CDD, intérim, temps partiels, mise à disposition, cadres dirigeants, …
• Clauses particulières en matière de rémunération, durée du travail (forfait-jours, …) fixation d’objectifs, astreintes, mobilité, non-concurrence, confidentialité, délégation de pouvoir, propriété intellectuelle, …
• Processus d’évaluation des salariés, plan d’amélioration de la performance, entretiens professionnels, …
• Procédures disciplinaires et de licenciement pour tous motifs (faute, faute grave, faute lourde, insuffisance professionnelle ou de résultat, inaptitude médicale, absence prolongée ou répétées, licenciements économiques, …)
• Procédure d’enquête interne en matière de harcèlement
• Préparation d’accords d’entreprise, chartes éthique, informatique, règlement intérieur, …

Négociation et stratégie de départ

• Accompagnement à la négociation et anticipation du contentieux
• Optimisation du régime social et fiscal des indemnités de rupture et transactionnelles, « management package », ruptures conventionnelles, conciliations prud’homales, transactions, prise d’acte, résiliation judiciaire du contrat de travail

Mobilité internationale

• Contrats de travail internationaux, autorisations de travail, expatriation et détachement

En contentieux

Contentieux individuel devant le Conseil de prud’hommes et la Cour d’appel

• Rupture du contrat de travail (indemnisation du licenciement nul, demande de réintégration, indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse, indemnisation du licenciement brutal et vexatoire, …)
• Exécution du contrat de travail (harcèlement, discrimination, exécution déloyale du contrat de travail, violation de l’obligation de santé/sécurité et du droit au repos, …)
• Reconnaissance d’un contrat de travail
• Requalification des contrats précaires et CDD, en CDI
• Durée du travail (inopposabilité du forfait jour, heures supplémentaires, requalification du temps partiel en temps complet, travail dissimulé, …)
• Perte de chances liées aux rémunérations différées (Stock-options, Actions gratuites, Programmes de performance à long terme, carried interest, …)

Contentieux collectif devant le tribunal judiciaire et la Cour d’appel 

• Contentieux liés à l’application ou à la remise en cause d’accords collectifs
• Contentieux liés aux attributions du CSE (expertises)

Contentieux administratif du travail

• Autorisations administratives de licenciement des salariés protégés
• Recours hiérarchiques et devant les juridictions administratives

Contentieux pénal du travail

• Responsabilité pénale de l’entreprise et du dirigeant, accident du travail, travail dissimulé, prêt de main d’œuvre illicite, marchandage, …
• Délit d’entrave

Contentieux de la sécurité sociale devant le Tribunal judiciaire

• Reconnaissance d’accidents du travail ou de maladies professionnelles, reconnaissance de faute inexcusable, contentieux technique
• Contentieux URSSAF

Contentieux des élections professionnelles

• Reconnaissance d’unités économiques et sociales
• Contentieux pré-électoral
• Contestation des résultats des élections
• Contentieux de l’électorat et de l’éligibilité
• Désignation des délégués syndicaux

Contentieux spécifique aux journalistes et intermittents du spectacle

• Saisine de la commission Arbitrale des journalistes
• Reconnaissance du statut de journaliste
• Requalification du statut de pigiste
• Clause de cession et de conscience