La protection du témoin en droit du travail

Les salariés en contentieux avec leur employeur le savent : il est toujours difficile d’obtenir le témoignage de collègues car ces derniers craignent d’en subir les représailles.

L’affaire concernait un directeur marketing qui avait été licencié pour faute grave, pour avoir « établi un témoignage en faveur de Madame (…) dans le cadre d’un litige prud’homal opposant la société à cette dernière portant sur le bien-fondé de son licenciement pour motif économique » et d’avoir, « dans le cadre du témoignage (…) mis en cause les agissements du groupe ».

D’après l’employeur le licenciement était justifié car il ne reprochait pas au salarié d’avoir témoigné contre lui, mais d’avoir, par ce témoignage, violé ses obligations de confidentialité et de loyauté telles que définies dans son contrat de travail.

Les juges de première instance (Conseil de prud’hommes) et d’appel (Cour d’appel), adhérèrent à ce raisonnement et déboutèrent le salarié.

A tort, selon la Cour de cassation (Cass. Soc., 10 juillet 2024, n° 23-17.953).

La Cour de cassation rappelle d’abord que témoigner en justice est une liberté fondamentale garantie par l’article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme qui établit le droit pour toute personne de bénéficier d’un procès équitable.

Dès lors, poursuit-elle, le licenciement prononcé en raison du contenu d’une attestation délivrée par un salarié dans le cadre d’une instance judiciaire est nul, sauf en cas de mauvaise foi de son auteur (la mauvaise foi n’est caractérisée que s’il est démontré que l’auteur de l’attestation avait connaissance de la fausseté des faits rapportés).

Me Manuel Dambrin

04 janvier 2025