Quand le salarié claque la porte et revient par la fenêtre

Une démission est en principe un acte clair et non équivoque du salarié, traduisant sa volonté de mettre fin à son contrat de travail. Cependant, la jurisprudence admet, dans certaines circonstances, qu’une démission sans réserve puisse être remise en cause et produire les effets d’un licenciement abusif.

L’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 16 janvier 2025 (n° RG 23/0506) illustre ce mécanisme.

Dans cette affaire, la salarié, secrétaire médicale, avait présenté sa démission le 8 décembre 2021 sans exprimer de griefs particuliers contre son employeur. Toutefois, quelques mois plus tard, elle a saisi le Conseil de prud’hommes pour remettre en cause sa démission en invoquant avoir subi des faits de harcèlement moral précédemment à celle-ci.

Elle soutenait à ce titre avoir subi une surcharge de travail excessive, un climat de pression et des agissements hostiles de son supérieur hiérarchique, l’ayant conduite à démissionner sous contrainte.

Le Conseil de prud’hommes avait rejeté sa demande, mais la Cour d’appel de Paris a infirmé la décision des premiers juges et, après avoir examiné les éléments du dossier, a reconnu l’existence d’un harcèlement moral. Les juges en ont a déduit que la démission devait produire les effets d’un licenciement nul.

Cette décision enseigne que même si la lettre de démission ne fait pas état de réserves ou de motifs précis un salarié peut la remettre en cause après coup s’il démontre qu’il a été contraint de partir en raison de manquements graves de l’employeur.

La nullité du licenciement entraîne des conséquences lourdes pour l’employeur :

🔹 Une indemnité spécifique d’au moins six mois de salaire.

🔹 Le versement des indemnités de licenciement et de préavis.

Cette décision montre qu’en droit du travail, une démission n’est pas toujours un point final, mais parfois le début d’un nouveau chapitre… judiciaire.

Me Manuel Dambrin

07 mars 2025