Il faut résister à se rendre justice soi-même, même sur Internet, même si on a raison !
Ou que l’on pense avoir raison, ce qui revient au même…
Les réseaux sociaux bruissent ces derniers jours d’une affaire dont l’on se gardera d’évoquer précisément les protagonistes afin de ne pas accroître le trouble public causé par le sujet.
Les faits sont les suivants : une femme est sollicitée sur un réseau social professionnel par un homme qui lui propose de rejoindre un « Ecosystème Business B to B » appelé « Band of Brothers », manifestement destiné à rassembler des hommes.
La femme lui répond en lui faisant observer gentiment que le message est mal ciblé et qu’elle n’a sans doute pas vocation à rejoindre ce groupe.
L’homme lui répond alors par message privé : « 😊 On va créer band of connasses. Nous penserons à vous pour un rôle d’ambassadrice. Vous semblez en avoir toutes les caractéristiques ».
Heurtée, l’entrepreneuse publie le message sur son réseau social aux 30.000 followers et y répond par un long message dans lequel elle s’insurge de l’insulte dont elle a fait l’objet, met en avant qu’un tel comportement est inacceptable 10 ans après #metoo et qu’exister dans l’espace public expose une femme aux insultes et au cyberharcèlement.
Les réseaux sociaux s’emballent, car la femme est influente, dirigeant une association féministe, le message reçoit plus de 1.000 commentaires, est republié plus de 400 fois.
L’homme s’est alors rapproché d’un avocat qui a assigné la femme en référé d’heure à heure (audience obtenue en 48h) sur le fondement du droit au respect de la vie privée (article 9 du code civil, pour divulgation de correspondance privée).
Le tribunal a ordonné le retrait de la publication, condamné la femme à verser à l’homme 1 500 € de frais de justice, assortis d’une astreinte de 150 €/jour de retard.
La décision a fait l’objet d’un appel et le post litigieux de la femme est toujours en ligne à l’heure où j’écris ces lignes.
L’objet du présent article n’est pas de juger de la réponse de l’homme, au mieux d’un humour douteux et maladroit (faisait-il référence à la « Connasse » de Camille Cottin ?), au pire d’une goujaterie et d’une grossièreté indéfendables.
Il n’est pas non plus d’évoquer un deux poids deux mesures pour se plaindre d’une justice qui serait plus rapide pour faire taire une femme victime d’insultes sexistes que pour faire cesser discrimination et violences faites aux femmes.
Les sujets relèvent de procédures et de juridictions différentes, et ce n’est pas parce que la justice ne fonctionne pas bien dans de nombreux cas qu’il faut se plaindre d’une réaction rapide dans d’autres.
Le point ici est de rappeler que faire l’objet d’insultes en privé n’autorise pas à rendre public lesdits propos en leur donnant une portée qu’ils n’avaient pas initialement. La facilité d’usage d’Internet et des réseau sociaux peut faire oublier cette règle de base.
Agir ainsi revient à se faire justice soi-même, alors que la bonne réaction consiste à porter plainte pour injure ou à engager une action civile afin de solliciter la réparation du préjudice causé par le propos litigieux.
On ne lynche pas le voleur de pommes, on ne livre pas aux réseaux sociaux le grossier ou le goujat.
Tel est l’état du droit positif.
L’injure non publique à caractère sexiste est prévue par l’article R. 624-4 du code pénal, qui traite l’injure non publique aggravée par une circonstance discriminatoire (sexiste, raciste, homophobe, handiphobe, etc) et sanctionnée par une amende maximale de 1.500 € (3.000 € en cas de récidive).
La victime peut aussi réclamer réparation du préjudice que l’injure lui a causé.
Agir comme l’a fait la femme victime d’injure revient aussi à causer un préjudice à son auteur, préjudice qui peut être d’une ampleur disproportionnée par rapport à la faute initiale.
Au cas présent, la victime a révélé l’identité de l’auteur de l’insulte, et l’a exposé à des conséquences professionnelles ou réputationnelles potentiellement importantes. Nombre de commentaires du post initial de la femme invitaient à ne plus travailler avec l’homme en question, à le licencier, ou l’insultaient en retour (de manière publique, ici).
C’est sans doute la raison qui a conduit le tribunal à condamner la femme à retirer le post litigieux sans délai, afin de mettre un terme au trouble qu’il causait.
On peut observer, enfin, qu’il semble relever des données disponibles (la décision ne l’est pas), que la femme ne semble pas s’être présentée à l’audience ni avoir saisi un avocat pour la représenter.
Les absents ont toujours tort, en tout cas souvent, en matière judiciaire, et il est aventureux de ne pas se présenter à la justice lorsqu’elle vous convoque.
Me Xavier Chabeuf
21 septembre 2026