« Parce que le monde bouge »


Après quatre mois d’absence dont elle avait justifié par la production d’arrêts de travail en bonne et due forme, la salariée, juriste au sein d’un établissement bancaire, avait cessé de justifier ses absences pendant plusieurs semaines malgré une mise en demeure de son employeur.

L’abandon de poste était caractérisé et le licenciement pour faute grave était prononcé.

A tort, selon la Cour de Cassation, qui juge que la « Cour d’appel qui a constaté que la salariée était fragilisée depuis quelques mois par des problèmes de santé et que la décision de rompre le contrat de travail de cette dernière était déjà prise au moment de son retour d’arrêt de travail pour maladie, a pu en déduire que ces éléments laissaient présumer l’existence d’une discrimination fondée sur l’état de santé ».

Le licenciement est annulé et la salariée réintégrée.


Me Manuel Dambrin


11 juin 2018