Archives de tags : faute grave

La blague de vestiaire qui coûte cher

04 octobre 2025

Un cadre dirigeant peut-il être licencié pour faute grave pour avoir relayé, sur un groupe WhatsApp professionnel, un photomontage sexiste visant sa supérieure hiérarchique ? Salarié de longue date devenu directeur régional d’une grande enseigne de distribution alimentaire, l’intéressé assiste à la présentation d’un ambitieux plan de redressement. La directrice exécutive nationale conclut son propos par un slogan dynamique :... Voir l'article



Faute grave : il ne suffit pas d’agir à temps… il faut agir vite

21 juillet 2025

Le droit disciplinaire est ponctué de règles strictes. La plus connue est sans doute la fameuse prescription des deux mois posée par l’article L. 1332-4 du code du travail : l’employeur ne peut plus sanctionner un fait fautif dont il a eu connaissance plus de deux mois avant l’engagement de la procédure disciplinaire, laquelle se matérialise par l’envoi de la... Voir l'article



Quand la protection de la salariée enceinte trouve ses limites

07 juin 2025

L’employeur ne peut pas licencier une salariée enceinte pendant les périodes de protection prévues par l’article L.1225-4 du Code du travail, à savoir : Cependant, le même texte prévoit que le licenciement reste possible durant ces périodes dans deux cas : en cas de faute grave ou en cas « d’impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à... Voir l'article



Le transfert de données confidentielles n’est pas une faute grave

12 mai 2025

Un salarié qui transfère un document confidentiel sur sa messagerie personnelle commet-il une faute grave ? Dans un arrêt du 9 avril 2025 (soc., 9 avr. 2025, n° 24-12.055), la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que toute infraction n’est pas synonyme de cause réelle et sérieuse de licenciement. Mme X., engagée en 1995 comme VRP par la... Voir l'article



Témoignage sous X

04 mai 2025

Peut-on prouver un comportement fautif sans révéler l’identité de ceux qui le rapportent ? La question a récemment été tranchée par la chambre sociale de la Cour de cassation, dans une décision rendue le 19 mars 2025 (Soc. 19 mars 2025, FP-BR, n° 23-19.154). Elle concerne la recevabilité, en matière prud’homale, de témoignages anonymisés produits par une partie — en... Voir l'article



La Croisière s’amuse

16 mars 2025

Un salarié peut-il être licencié pour un comportement fautif commis en dehors du temps et du lieu de travail ? C’est à cette question que répond, de manière classique, la Cour de cassation dans un arrêt du 22 janvier 2025 (n° 23-10.888). Une vendeuse chez SFR Distribution participe à une croisière en Floride, organisée par son employeur pour récompenser les... Voir l'article