Depuis des années, la maison Taittinger accueille dans ses caves une équipe de travailleurs en situation de handicap de l’Association des Paralysés de France. Ils viennent d’un établissement d’accompagnement par le travail et demeurent encadrés par une monitrice de leur propre structure : ils travaillent aux côtés du personnel de la maison sans être ses salariés. Le 5 mai 2022,... Voir l'article
Reprocher à un salarié son insuffisance professionnelle, c’est lui reprocher son incapacité à exercer ses fonctions de façon satisfaisante. Mais un arrêt du 24 juin 2026 (n° 24-18.483) rappelle qu’un tel motif peut aussi servir d’écran à une réalité bien moins avouable : se séparer d’un salarié parce qu’il est « âgé ». Engagé en 2005 comme horloger, un salarié... Voir l'article
Un salarié peut-il être valablement licencié pour insuffisance professionnelle si l’employeur n’a pris aucune mesure pour lui permettre de progresser et de surmonter ses insuffisances ? La Cour de cassation a récemment apporté une réponse ferme, rappelant qu’un licenciement pour insuffisance professionnelle n’est légitime que si l’intéressé a bénéficié des formations nécessaires à l’adaptation à son poste. L’affaire concernait un... Voir l'article
L’employeur ne peut pas licencier une salariée enceinte pendant les périodes de protection prévues par l’article L.1225-4 du Code du travail, à savoir : Cependant, le même texte prévoit que le licenciement reste possible durant ces périodes dans deux cas : en cas de faute grave ou en cas « d’impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à... Voir l'article
Un salarié qui transfère un document confidentiel sur sa messagerie personnelle commet-il une faute grave ? Dans un arrêt du 9 avril 2025 (soc., 9 avr. 2025, n° 24-12.055), la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que toute infraction n’est pas synonyme de cause réelle et sérieuse de licenciement. Mme X., engagée en 1995 comme VRP par la... Voir l'article
Peut-on prouver un comportement fautif sans révéler l’identité de ceux qui le rapportent ? La question a récemment été tranchée par la chambre sociale de la Cour de cassation, dans une décision rendue le 19 mars 2025 (Soc. 19 mars 2025, FP-BR, n° 23-19.154). Elle concerne la recevabilité, en matière prud’homale, de témoignages anonymisés produits par une partie — en... Voir l'article
Un salarié peut-il être licencié pour un comportement fautif commis en dehors du temps et du lieu de travail ? C’est à cette question que répond, de manière classique, la Cour de cassation dans un arrêt du 22 janvier 2025 (n° 23-10.888). Une vendeuse chez SFR Distribution participe à une croisière en Floride, organisée par son employeur pour récompenser les... Voir l'article